Vous cherchez une information relative au fonctionnement de la vie scolaire ? Ou vous souhaitez consulter le compte-rendu du dernier Conseil municipal ? Votre commune a l’obligation d’afficher à l’attention de ses habitants un certain nombre d’informations relatif à la vie de la collectivité. Découvrez quelles sont les obligations de votre mairie en matière d’affichage public.
Les informations affichées quotidiennement
Arrêtés du maire
L’arrêté municipal est une décision administrative prise par le maire ou par son équipe municipale, applicable sur le territoire de la commune et qui concerne les habitants, mais aussi les personnes de passage.
Les arrêtés municipaux sont consultables par le public en ligne sur le site internet de la commune ou directement sur place, car la mairie a l’obligation de les afficher de manière permanente et gratuite.
Arrêtés du maire- Compte-rendu des conseils municipaux
Selon l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la responsabilité du maire, le compte-rendu est affiché à la mairie, sous les 8 jours suivant le Conseil municipal. En cas de non respect, aucune sanction n’est prévue, mais la commune par respect pour ses habitants et pour les informer, respecte généralement cet affichage.
- Les horaires
La mairie doit suivre l’affichage en établissement public de ses horaires pour informer ses habitants de ses jours et de ses heures d’ouverture et de fermeture.
En cas de changement d’horaires, une affiche est installée pour prévenir les habitants de la commune.
L’affichage des déclarations de travaux
La déclaration des travaux et du permis de construire est affichée sur les lieux des travaux, mais aussi dans la commune concernée par la construction.
Affiche des demandes de permis de construire et d’autorisation de travaux
La mairie doit afficher la demande du permis de construire et cela durant toute la durée de la procédure d’acceptation ou de refus du dossier.
L’affichage doit être effectué dans les 15 jours qui suivent le dépôt du permis de construire selon l’article R.423-6 du code de l’urbanisme.
La mairie vérifie que votre demande respecte bien les règles d’urbanisme de la commune et que votre projet est faisable. Si c’est le cas, la mairie valide votre demande dans les 2 mois suivant le dépôt de votre dossier, l’autorisation de travaux sera alors affichée avec un cadre d’affichage grip.
Si passé 2 mois vous n’obtenez pas de réponse, c’est que votre demande est refusée.
Les obligations d’affichage en période électorale
Dès le lancement d’une campagne électorale officielle, selon l’article L51 du code électoral, les villes et les villages concernés doivent installer des panneaux métalliques électoraux aux abords des bureaux de vote. Les candidats peuvent ainsi y coller leurs affiches qui resteront pendant toute la durée officielle de la campagne électorale.
Le nombre d’emplacements est illimité et dépend du nombre de candidats à l’élection, une affiche est dédiée à un candidat ou à une liste de candidats. Les panneaux des candidats non élus sont retirés dès le mercredi qui suit le premier tour.
Cet affichage est soumis à plusieurs règles :
- Les affiches doivent posséder les mêmes dimensions pour tous les candidats, soit une petite affiche d’au moins 297 mm x 420 mm, soit une grande affiche d’au moins 594 mm x 841 mm.
- Pour les élections régionales, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’ordre des affiches installées par un porte-affiche adhésif dépend de l’ordre d’arrivée des demandes des candidats en mairie, au-delà 1 000 habitants, un tirage au sort est effectué.
- Pour les élections régionales et départementales, le tirage au sort est effectué par la préfecture.
- Enfin, pour la campagne présidentielle, l’ordre des affiches dépend du tirage au sort effectué par le Conseil constitutionnel.
- Une commune de moins de 500 électeurs ne peut pas installer plus de 5 emplacements pour ses panneaux électoraux, jusqu’à 10 panneaux pour une commune entre 501 et 5 000 électeurs, et 10 panneaux et plus pour les plus grandes villes, en fonction du nombre d’électeurs.
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