Par Rémy Salvi
4 mins de lecture
La loi impose aux professionnels de santé d’afficher certaines informations en salle d’attente afin de les communiquer à leur patientèle. Découvrez en quoi consiste l’affichage obligatoire en cabinet médical et les solutions Duraframe® pour un affichage professionnel et durable.
Les informations à afficher obligatoirement en salle d’attente
L’affichage obligatoire en cabinet médical regroupe plusieurs types d’informations que les praticiens ont l’obligation légale de communiquer à leurs patients.
Les honoraires médicaux et les remboursements
L’affichage du montant des honoraires est obligatoire dans la salle d’attente d’un cabinet médical. Une fiche doit répertorier les tarifs des principaux actes, comme une consultation normale au cabinet, une consultation à domicile, ou encore une consultation de nuit.
Chaque praticien adapte le contenu de la fiche en fonction des types de consultations ou des actes spécifiques qu’il propose.
L’affichage obligatoire chez un professionnel de santé doit aussi mentionner s’il est conventionné ou non. Les honoraires font partis de l’affichage obligatoire en pharmacie et également en cabinet médical.
De plus, le montant des remboursements par l’Assurance maladie pour chaque type de prestation ou d’acte doit être porté à la connaissance des patients, sur cette même fiche informative. Enfin, le praticien doit également indiquer s’il adhère à une Association de Gestion Agréée, ou AGA.
Les mentions relatives aux données personnelles
Un professionnel de santé doit informer ses patients de leur droit d’accès et de rectification aux données informatiques qui les concernent. Ces informations font partie des obligations d’affichage.
L’existence d’une éventuelle vidéoprotection dans les locaux
La loi impose d’informer les usagers lorsque des lieux ouverts au public sont sous vidéoprotection. Aussi, si le cabinet dispose d’un tel système de sécurité, il est obligatoire d’en informer les patients qui viennent au cabinet. Cette information fait partie de l’affichage obligatoire dans un cabinet médical.
Les consignes de sécurité
Comme dans tout lieu public, les consignes de sécurité doivent figurer dans la salle d’attente d’un cabinet médical. L’affichage obligatoire d’un cabinet médical doit mentionner les coordonnées des services de secours d’urgence, SAMU et pompiers. Il doit également dicter les consignes en cas d’urgence vitale ou d’incendie.
La plaquette d’information patient, un support complémentaire utile
Au-delà des affichages strictement obligatoires, de nombreux cabinets médicaux choisissent de regrouper leurs informations pratiques dans une plaquette d’information patient. Ce document centralise les horaires de consultation, les tarifs pratiqués, les modalités de prise de rendez-vous, ainsi que les coordonnées du cabinet en cas d’urgence.
Sans être une obligation légale en tant que telle, cette plaquette reprend souvent des mentions qui, elles, le sont, comme les tarifs d’honoraires, ce qui en fait un support pratique pour centraliser l’information en un seul document, à la fois affiché en salle d’attente et remis aux nouveaux patients.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation d’affichage dans un cabinet médical
Les professionnels de santé doivent respecter les contraintes d’affichage en cabinet médical. Comme tous les autres professionnels, ils ne peuvent s’en dispenser sans risquer des pénalités.
En cas de manquement à l’obligation d’affiche en salle d’attente d’un médecin, ce dernier peut être rappelé à l’ordre et recevoir une injonction de mise en conformité sous deux semaines. Si au-delà de ce délai, il n’est toujours pas en règle, il s’expose à une amende pouvant atteindre 3 000 euros (ou 15 000 euros en cas de cabinet géré par une personne morale).
Le porte-affiche adhésif Duraframe, la solution pour un affichage de qualité professionnelle
Le porte-affiche adhésif Duraframe® offre une solution simple et performante aux professionnels de santé pour la mise en place de l’affichage obligatoire dans un cabinet médical. Grâce à sa face arrière adhésive, il se fixe sur tous les supports lisses. Il est repositionnable facilement.
La couverture transparente protège le document affiché des dégradations. Le contour magnétique permet de bien fixer la feuille à l’intérieur du porte-affiche. Facile à manipuler, le cadre d’affichage adhésif Duraframe® permet d’insérer le document en toute simplicité et de le remplacer à tout moment, en un tour de main.
Pour mettre en place dans votre salle d’attente les affiches obligatoires, le porte-affiche adhésif Duraframe® se décline en plusieurs formats. Différents coloris sont disponibles pour le cadre magnétique, de façon à distinguer visuellement vos différents documents. Vous pouvez ainsi utiliser des cadres d’affiches de même couleur pour les documents d’une même thématique.
Par exemple, le vert est traditionnellement réservé à toutes les informations relatives aux consignes de sécurité et numéros d’urgence.
Pour vous aider à installer vos documents d’affichage obligatoire dans votre cabinet médical, Durable vous propose un vaste choix de porte-affiches élégants, durables et faciles à utiliser. Vous pourrez les utiliser pour remplir vos obligations légales d’affichage, mais aussi pour communiquer sur d’autres sujets, comme la prévention et le dépistage de certaines maladies.
Enfin, si vous employez un ou plusieurs salariés, n’oubliez pas de mettre en place un affichage obligatoire en entreprise de moins de 10 salariés, qui leur sera dédié. C’est en effet une obligation pour tout chef d’entreprise.
N’hésitez pas à consulter notre guide de choix de cadres d’affichage ou à commander un échantillon gratuit de porte affiche afin d’équiper votre cabinet médical avec le matériel adéquat.
FAQ - Affichage obligatoire en cabinet médical
Quels affichages sont obligatoires en salle d'attente d'un cabinet médical ?
Les honoraires et tarifs de remboursement, le conventionnement du praticien, la présence éventuelle d’une vidéoprotection, les modalités d’accès aux données personnelles, ainsi que les consignes de sécurité et numéros d’urgence doivent être affichés de façon visible et lisible.
Quelle amende en cas de défaut d'affichage des honoraires en cabinet médical ?
Après un rappel à la réglementation et un délai de 15 jours pour se mettre en conformité, l’amende administrative peut atteindre 3 000 € pour un praticien en nom propre, et jusqu’à 15 000 € pour une structure comme une SCP ou une SEL.
Quelles mentions légales afficher dans un cabinet médical ?
Au-delà des tarifs, un cabinet médical doit afficher les informations relatives à la protection des données personnelles (droit d’accès et de rectification), la présence d’une vidéoprotection le cas échéant, et les coordonnées des services d’urgence.
Comment afficher ces documents de façon professionnelle en salle d'attente ?
Un cadre d’affichage adhésif DURAFRAME® permet d’installer ces documents sur n’importe quelle surface, de les protéger et de les mettre à jour en quelques secondes. Vous pouvez commander un échantillon gratuit pour tester le format adapté à votre cabinet.
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