L’affichage obligatoire destiné aux salariés fait partie des obligations des chefs d’entreprise, quelle que soit la taille de leur structure, dès qu’ils ont au moins un employé. Voici quelles sont les informations soumises à l’affichage obligatoire en entreprise en 2023, ainsi que les dernières évolutions réglementaires.
Rappel des obligations d’affichage en entreprise
Pour respecter le droit à l’information des salariés, les entreprises ont l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations, relatives à différents domaines de la vie professionnelle, sur le lieu de travail.
D’autres informations doivent être mises à disposition par tout moyen. Elles peuvent être intégrées à l’affichage obligatoire en entreprise ou être accessibles par exemple sur l’intranet.
Les panneaux d’affichage obligatoire, quant à eux, doivent se trouver dans des espaces facilement accessibles aux salariés.
La nature des informations à afficher obligatoirement varie légèrement selon la taille de l’entreprise. Cependant, l’obligation d’affichage concerne toute unité employeuse, dès le premier salarié.
L’affichage obligatoire en entreprise en 2023 reprend les mêmes types d’informations qu’en 2022. Ainsi, les salariés doivent pouvoir consulter, sur l’affichage de sécurité en entreprise sur un porte-affiche mural, mais également, différentes autres informations qui les concernent comme :
- Les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail,
- La convention dont ils dépendent,
- Les consignes de sécurité,
- Les textes de loi relatifs à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes, au harcèlement moral et au harcèlement sexuel,
- Les informations concernant la lutte contre la discrimination,
- L’interdiction de fumer et de vapoter,
- Les modalités d’accès au DUER, le document unique d’évaluation des risques,
- Etc.
L’ensemble des informations obligatoires à afficher en entreprise en 2023 est disponible sur le site internet du Service Public. L’affichage obligatoire relatif à la lutte contre la discrimination est le seul texte qui évolue en 2023.
Nouveauté sur l’affichage obligatoire en entreprise en 2023
L’affichage obligatoire en entreprise en 2023 doit être mis à jour pour tenir compte de l’évolution de l’article 225-1 du Code Pénal. Celui-ci définit ce qu’est une discrimination. L’article liste l’ensemble des fondements de distinction entre les personnes qui constituent une discrimination aux yeux de la loi.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi Waserman du 21 mars 2021 s’applique pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Elle a modifié l’article 225-1 du Code Pénal pour intégrer le statut de lanceur d’alerte dans la liste des motifs de discrimination. La mise à jour de cet article dans l’affichage obligatoire 2023 d’une entreprise est donc indispensable.
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Pour mettre en valeur vos documents d’affichage obligatoire en entreprise en 2023, Durable vous propose une gamme variée de cadres d’affichages à la fois élégants, pratiques et durables. Le porte-affiche Duraframe® se décline en plusieurs variantes, pour s’adapter à différents supports de fixation et différents formats de documents.
En parcourant nos gammes Duraframe®, vous trouverez notamment des cadres d’affichage autocollants et magnétiques. Repositionnables, ils offrent une solution facile à mettre en œuvre pour mettre en place un affichage obligatoire en entreprise en 2023 fonctionnel, durable et d’une esthétique parfaite.
Tous nos cadres d’affichage sont équipés d’une protection transparente pour mettre votre document à l’abri des déchirures ou des souillures. Le cadre d’affichage magnétique permet d’insérer très facilement la feuille et de la retirer tout aussi facilement si vous devez mettre les informations à jour. Les différents formats disponibles sont conçus pour s’adapter à tous vos besoins.
Enfin, les porte-affiches Duraframe® ont une bordure déclinée en plusieurs coloris. Ainsi, vous pouvez faire le choix d’un cadre d’affiche pour communiquer en entreprise sobre et élégant, en utilisant des coloris comme le noir, l’argenté ou le blanc.
Si vous souhaitez regrouper certaines thématiques, vous pourrez choisir un coloris de cadre par thème. La couleur est aussi une façon de mettre en valeur certaines informations par rapport à d’autres. À vous de composer votre affichage obligatoire d’entreprise 2023 comme bon vous semble pour vous mettre en conformité avec vos impératifs réglementaires !
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Vous vous habituerez très vite au côté pratique et à l’élégance du porte-affiche mural ! Il vous servira bientôt pour d’autres besoins dans votre entreprise, dans la communication des informations de chaque service, l’affichage en industrie pour le Lean Management, pour inscrire les réservations des salles de réunion, afficher des informations pratiques, communiquer sur des évènements, des résultats, etc.
