L’affichage syndical, une obligation pour les entreprises employant des salariés

Publié le : 27 octobre 2021

L’affichage syndical fait partie des obligations d’un employeur au même titre que la communication d’un certain nombre d’informations relatives à la vie de l’entreprise et aux droits des salariés. Le chef d’entreprise doit donc permettre aux différentes sections syndicales d’afficher leur communication sur des supports réservés à cet effet. Des solutions d’affichage spécifiquement conçues permettent de mettre en place très simplement un affichage clair, de qualité professionnelle et durable.

L’affichage syndical en entreprise : une obligation légale

L’article L2142-3 du Code du travail impose à l’employeur un affichage syndical obligatoire. L’objectif est de permettre à chaque salarié d’avoir accès aux communications des différentes organisations syndicales.

Chaque section syndicale dispose donc, en accord avec l’employeur, d’une surface dédiée pour diffuser ses informations. Les deux parties s’accordent sur la taille et le nombre cadre d’affichage, ainsi que sur le lieu d’installation.

En effet, les affichages réservés aux communications des divers syndicats représentés dans l’entreprise doivent être accessibles en permanence aux salariés. Les communications syndicales doivent aussi être séparées des communications des délégués du personnel et de celles du comité d’entreprise, pour éviter toute confusion.

Tout comme d’autres obligations d’affichage en entreprise, l’affichage syndical obligatoire doit enfin respecter certaines règles, définies par accord avec l’employeur, pour ne pas être abusif. Celui-ci est destinataire d’un exemplaire des informations affichées dans les locaux, à titre informatif.

Le porte-affiche, un support idéal pour l’affichage des communications syndicales

Cadre d'affichage adhésif SDuraframePour permettre l’affichage obligatoire des informations syndicales en entreprise, il existe de nombreuses solutions sur le marché.

Grâce à sa simplicité d’utilisation et une mise en valeur élégante de l’information, le porte-affiche Durable s’avère être une solution particulièrement adaptée.

La conception des cadres d’affiche Duraframe permet un affichage respectueux des surfaces, à l’esthétique agréable et faciles à mettre à jour.

Grâce à des fixations par adhésif, à grip ou magnétiques, les cadres d’affichage s’adaptent en effet à tous les types de surfaces, sans les détériorer.

Transparents, ils offrent une excellente lisibilité de l’information, une durabilité optimale et un design élégant. Leur conception permet enfin un changement d’affiche facile et rapide.

L’affichage syndical abusif : un excès passible de sanctions

Pour être conforme, l’affichage syndical doit respecter un certain nombre de règles.

Il doit notamment :

  • ne pas se révéler diffamatoire
  • ne pas contenir des propos pouvant porter un quelconque préjudice à l’entreprise.

Destinataire d’une copie des informations syndicales diffusées dans ses locaux, l’employeur peut estimer qu’une communication en particulier est inappropriée.

Cadre d'affichage auto agrippant Duraframe grip pour surfaces textilesIl ne peut toutefois pas s’opposer directement à son affichage ni faire retirer lui-même l’affiche car il se mettrait en faute. Il doit saisir le tribunal de grande instance, en référé si le problème est urgent. C’est la justice qui tranchera pour lui donner le droit de faire retirer ou non l’affichage mis en cause.

L’affichage obligatoire des informations syndicales doit aussi être limité aux panneaux et cadre d’affichage mis à disposition par l’employeur. Si un salarié installe des affiches à caractère syndical en-dehors de ces emplacements réservés, il peut donc faire l’objet de sanctions. En effet, l’affichage syndical obligatoire, pour être conforme, doit respecter les règles convenues entre l’employeur et chaque section.

L’affichage syndical en entreprise est donc obligatoire au même titre que l’affichage des consignes de sécurité en entreprise.

Il doit faire l’objet d’emplacements réservés et accessibles facilement aux salariés.

Duraframe vous propose des solutions esthétiques, professionnelles, faciles à utiliser et respectueuses des supports, pour vous mettre en conformité avec l’obligation d’affichage des informations en entreprise.

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