Que vous soyez employeur ou salarié, l’affichage en entreprise des consignes de sécurité est important et obligatoire. En effet, le salarié a ainsi accès à ces consignes en cas de problèmes et l’employeur est en règle avec la législation. Mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Quelles consignes de sécurité doivent être affichées et où les placer ? Risquez-vous une amende en cas de non-respect ? Découvrons tout cela.
Qu’est-ce qu’une consigne de sécurité en entreprise ?
Une consigne de sécurité en entreprise permet de renseigner les salariés sur les éventuels risques encourus durant leur activité professionnelle, un risque d’incendie ou électrique par exemple.
C’est un ensemble d’informations sur la conduite à tenir en cas d’accident (les numéros d’urgence pour prévenir les secours, la démarche pour procéder à une évacuation, etc.).
L’affichage de la consigne de sécurité est obligatoire et doit être visible par tous les employés et explicite. De ce fait, il faut que l’employeur sache comment mettre en place les panneaux d’affichage obligatoire au sein d’une entreprise.
Elle doit mentionner un titre clair, la mention permanente ou temporaire, le contexte et les actions à mener liées à cette consigne et enfin le numéro d’urgence à contacter en cas de problème.
Les réglementations à suivre sur l’affichage en entreprise
Chaque entreprise doit informer ses équipes, en affichant aux yeux de tous, les droits des salariés, les panneaux syndicaux, l’organisation du travail au sein de l’établissement et les différentes consignes de sécurité à tenir en cas d’urgence pour intervenir le plus rapidement possible.
Les réglementations
Selon l’article R4227-37 du code du travail, les consignes d’incendie et de sécurité doivent être affichées dans tout bâtiment où l’effectif est supérieur à plus de 5 employés.
Ces consignes sont de diverses natures en fonction des risques liés à l’activité de l’entreprise :
- Les panneaux de consignes de sécurité relatifs aux incendies (les différents extincteurs et leurs emplacements, les classes de feu, les consignes sur les chaufferies, etc.).
- Les indications liées aux consignes d’évacuation. Il est important de pouvoir se repérer en entreprise grâce à un cadre d’affichage pour réussir à trouver les différentes issues de secours, leurs localisations, les espaces d’attente, etc).
- Des informations plus générales indiquant les numéros d’urgence, les consignes de sécurité électrique, du gaz, etc.
- Depuis la crise sanitaire, l’affichage des consignes de sécurité liées aux gestes barrières est présent dans la plupart des entreprises pour prévenir la Covid 19.
En complément de ces consignes de sécurité, l’employeur doit également afficher des informations au droit et à l’égalité salariale, aux dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, et à l’interdiction de fumer et de vapoter à l’intérieur de l’entreprise.
L’employeur a une obligation d’affichage informatif dès le premier salarié.
Sanctions encourues en cas de non-respect
En cas de non-respect, l’employeur risque une amende de 1500 € pour manquement au code du travail et jusqu’à 3000 € en cas de récidive.
Une peine de prison est possible si l’employeur, malgré les relances de l’inspection du travail, ne met pas en place l’affichage obligatoire dans son entreprise.
Conseils de mise en place d’affichage des consignes de sécurité en entreprise
Maintenant, vous connaissez la réglementation sur l’affichage des consignes de sécurité, mais vous vous demandez sûrement à présent où positionner un porte-affiches mural professionnel dans votre entreprise.
Où les placer ?
Comme vu précédemment, les consignes de sécurité doivent être affichées de manière visible et accessible pour les salariés. De ce fait, il convient de trouver une solution d’affichage dans la salle de réunion, la salle de pause, à l’entrée du bâtiment, aux différents postes de travail ou encore dans un lieu à fort trafic tel un couloir, une salle commune, etc.
Le porte-affiche mural, l’outil idéal
Quoi de mieux qu’un matériel adapté pour simplifier votre affichage et gagner du temps ?
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