Le Code du travail impose aux employeurs d’informer chaque salarié des périodes de prise et de l’ordre des départs en congés. Il peut le faire par tout moyen, mais aussi grâce à un affichage du même type que l’affichage obligatoire en entreprise. Faisons le point.
L’affichage des dates et de l’ordre des départs en congés dans l’entreprise
Les salariés ont droit aux congés payés et l’employeur a l’obligation de les organiser. Le code du travail lui impose de communiquer les dates de prise des congés à chaque salarié. En pratique, cette obligation se met en œuvre en deux étapes.
L’affichage de la période de prise des congés payés en entreprise
Dans un premier temps, l’entreprise communique la période de prise des congés annuels pour les salariés. Selon les cas, c’est la convention collective ou un accord d’entreprise qui définit les dates de début et de fin. Dans certaines entreprises, c’est la direction qui les fixe chaque année.
Depuis 2017, les employeurs peuvent communiquer ces dates aux salariés par tout moyen. Cela signifie qu’elles peuvent continuer à pratiquer l’affichage des congés payés en entreprise, dans les espaces accessibles aux salariés. Mais elles peuvent aussi utiliser d’autres moyens de communication comme l’intranet, le mail ou le classique courrier papier.
L’ordre de départ en congés
Après communication de la période de prise des congés, les salariés émettent des vœux pour leurs dates de vacances. L’employeur prend une décision pour les congés de chacun, en fonction de différents critères comme l’ancienneté ou la situation familiale.
Il établit l’ordre des départs en congés, qu’il communique à chaque salarié au moins un mois avant la date de début de ses congés payés. Là aussi, il peut utiliser différents moyens de communication. Il peut notamment intégrer l’affichage de l’ordre des départs en congés à l’affichage obligatoire en entreprise de moins de 10 salariés, en y ajoutant le planning des congés du personnel.
Les sanctions en cas d’absence d’affichage des congés payés en entreprise
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations de communiquer les dates de prises de congés et l’ordre des départs des salariés, il s’expose à des sanctions. Après un contrôle de l’inspection du travail révélant le non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être condamnée à verser une amende jusqu’à 1 500 euros.
Si les manquements se répètent au fil du temps, l’employeur peut finir par écoper de sanctions plus sévères. Ainsi, il est possible d’aller jusqu’à 37 000 euros d’amende et une peine de prison en cas de récidive.
L’affichage des départs en congés à la vue de tous, grâce au porte-affiche Duraframe®
L’affichage dans un lieu collectif : la façon la plus simple de communiquer
L’affichage de l’ordre en congés payés en entreprise aux côtés de l’affichage obligatoire avec un porte-affiche mural professionnel est une solution idéale pour éviter tout litige au sujet des périodes de vacances. En mettant les informations à la vue de tous, l’employeur remplit son obligation de diffusion par tout moyen.
L’ajout d’un affichage des congés payés en entreprise est aussi une façon simple et efficace de communiquer avec tous les employés. Elle évite d’utiliser des moyens comme l’intranet, le mail ou le SMS, avec lesquels certains salariés sont moins à l’aise. Mettre en place des affiches dans des lieux accessibles à tous reste la façon la plus sûre de communiquer efficacement avec chacun.
Le porte-affiche Duraframe® : l’outil idéal pour l’affichage des congés payés en entreprise
Adhésif, magnétique, vitrostatique ou équipé de languettes pour les supports les plus fragiles, le cadre d’affichage Duraframe® est l’accessoire indispensable pour votre affichage d’entreprise. Repositionnable, il s’adapte à toutes les surfaces sans les dégrader.
Disponible sous tous les formats, le nouveau cadre d’affichage Duraframe® Poster vous permet d’afficher les congés payés en entreprise de façon très lisible.
Vous pourrez ainsi élaborer des documents assez grands et afficher un planning au format A3 ou supérieur, pour informer vos salariés de l’ordre des départs en congés. La bordure colorée met votre communication en valeur.
Enfin, l’insertion des documents est facilitée par le rabat magnétique, qui s’ouvre et se referme facilement. Vos notes d’informations et plannings de l’ordre de départs en congés par l’affichage seront bien protégés et resteront en parfait état durant toute la période d’affichage.
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