Par Rémy Salvi
6 mins de lecture
Le Code du travail impose aux employeurs d’informer chaque salarié des périodes de prise et de l’ordre des départs en congés. Il peut le faire par tout moyen, mais aussi grâce à un affichage du même type que l’affichage obligatoire en entreprise. Faisons le point.
L’affichage des dates et de l’ordre des départs en congés dans l’entreprise
Les salariés ont droit aux congés payés et l’employeur a l’obligation de les organiser. Le code du travail lui impose de communiquer les dates de prise des congés à chaque salarié. En pratique, cette obligation se met en œuvre en deux étapes.
L’affichage de la période de prise des congés payés en entreprise
Dans un premier temps, l’article L3141-15 du Code du Travail établit qu’un accord d’entreprise ou une convention doit définir la période de prise des congés, l’ordre des départ en congés ainsi que le délai à respecter si l’employeur souhaite les modifier.
Si ces éléments ne figurent pas dans la convention ou l’accord de branche, l’article L3141-16 du Code du Travail fixe les conditions qui doivent être suivies par l’employeur pour fixer par lui-même la période ainsi que l’ordre des départs en congés, après avis du CSE. La période de congés payés peut s’étendre sur l’année, mais doit obligatoirement comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Ainsi, c’est la situation de famille de l’employé qui doit être regardée en premier lieu, notamment les possibilités de congé du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Ensuite, c’est l’ancienneté au sein de l’entreprise qui doit primer, avant une possible activité professionnelle complémentaire chez un ou plusieurs autres employeurs.
Par ailleurs, l’article D3141-6 établit que l’entreprise doit communiquer la période de prise des congés annuels par tout moyen, à chacun de ses salariés, au moins un mois avant son départ.
Cela signifie que les entreprises peuvent continuer à pratiquer l’affichage des congés payés en entreprise, dans les espaces accessibles aux salariés. Mais elles peuvent aussi utiliser d’autres moyens de communication comme l’intranet, le mail ou le classique courrier papier.
Affichage de l’ordre de départ en congés
Après communication de la période de prise des congés, les salariés émettent des vœux pour leurs dates de vacances. L’employeur prend une décision pour les congés de chacun, en fonction de différents critères comme l’ancienneté ou la situation familiale.
Il établit l’ordre des départs en congés, qu’il communique à chaque salarié au moins un mois avant la date de début de ses congés payés. Là aussi, il peut utiliser différents moyens de communication. Il peut notamment intégrer l’affichage de l’ordre des départs en congés à l’affichage obligatoire en entreprise de moins de 10 salariés, en y ajoutant le planning des congés du personnel.
Etape
Ce que dit la loi
Délai légal minium
Modes de communication autorisés
✅ Période de prise des congés
✅ Fixée par convention collective, accord d'entreprise ou par la direction
✅ Communiquer au plus tard 2 mois avant son ouverture
✅ Tout moyen : Affichage dans les espaces accessibles, intranet, mail ou courrie
✅ Ordre des départs
✅ Défini selon des critères (ancienneté, situation familiale, etc.) après les vœux des salariés.
✅ Communiquer au plus tard 1 mois avant le départ de chaque salarié
✅ Tout moyen : Recommandé par affichage collectif (ex: à côté de l'affichage obligatoire) pour éviter les litiges.
❌ Sanction en cas de manquement
❌ Amende simple : jusqu'à 1 500 €. En cas de récidive : jusqu'à 37 000 €
❌ Immédiat après contrôle de l'inspection du travail
❌ Notification officielle par l'inspection du travail
Les sanctions en cas d’absence d’affichage des congés payés en entreprise
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations de communiquer les dates de prises de congés et l’ordre des départs des salariés, il s’expose à des sanctions. Après un contrôle de l’inspection du travail révélant le non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être condamnée à verser une amende jusqu’à 1 500 euros. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
Si les manquements se répètent au fil du temps, le montant de l’amende est porté à 3 000 euros par salarié.
L’affichage des départs en congés à la vue de tous, grâce au porte-affiche Duraframe®
L’affichage de l’ordre des départs en congés dans un lieu collectif
L’affichage de l’ordre en congés payés en entreprise aux côtés de l’affichage obligatoire en entreprise avec un porte-affiche mural professionnel est une solution idéale pour éviter tout litige et structurer un affichage efficace. En mettant les informations à la vue de tous, l’employeur remplit son obligation de diffusion par tout moyen.
L’ajout d’un affichage des congés payés en entreprise est aussi une façon simple et efficace de communiquer avec tous les employés. Elle évite d’utiliser des moyens comme l’intranet, le mail ou le SMS, avec lesquels certains salariés sont moins à l’aise. Mettre en place des affiches dans des lieux accessibles à tous (entrée du personnel, salle de pause, vestiaires ou couloir principal) reste la façon la plus sûre de communiquer efficacement avec chacun. Placer l’ordre des départs en congés à côté des autres affichages réglementaires (horaires de travail, consignes de sécurité, coordonnées de l’inspection du travail) renforce la cohérence de votre communication interne et évite qu’il passe inaperçu.
Choisir le bon format de porte affiche selon la taille de l’équipe
Pour les équipes de moins de 10 personnes, un document A4 affiché dans un espace commun suffit généralement. Au-delà, la lisibilité d’un planning nominatif devient rapidement problématique sur un format standard : les noms se chevauchent, les dates se lisent mal et les salariés finissent par ne plus consulter l’affichage.
À partir de 10 collaborateurs, un format d’affichage A3 minimum s’impose pour que le planning reste lisible d’un coup d’œil. Pour les équipes importantes ou les entreprises à plusieurs services, un format A2 ou la multiplication des points d’affichage par service peuvent s’avérer nécessaires.
Le porte-affiche Duraframe® : l’outil idéal pour l’affichage des congés payés en entreprise
Adhésif, magnétique, vitrostatique ou équipé de languettes pour les supports les plus fragiles, le cadre d’affichage Duraframe® est l’accessoire indispensable pour votre affichage obligatoire en entreprise notamment. Repositionnable, il s’adapte à toutes les surfaces sans les dégrader.
Disponible sous tous les formats, le nouveau cadre d’affichage Duraframe® Poster vous permet d’afficher les congés payés en entreprise de façon très lisible.
Vous pourrez ainsi élaborer des documents assez grands et afficher un planning au format A3 ou supérieur, pour informer vos salariés de l’ordre des départs en congés. La bordure colorée met votre communication en valeur.
Enfin, l’insertion des documents est facilitée par le rabat magnétique, qui s’ouvre et se referme facilement. Vos notes d’informations et plannings de l’ordre de départs en congés par l’affichage seront bien protégés et resteront en parfait état durant toute la période d’affichage.
Mettre à jour l’affichage à chaque modification
C’est le point le plus souvent négligé. L’article D3141-6 du Code du travail impose que toute modification de l’ordre des départs soit communiquée à chaque salarié concerné au moins un mois avant son départ. Cela signifie qu’un planning affiché en début de saison et jamais mis à jour ne suffit pas dès lors que des ajustements ont été apportés en cours de route.
Un support d’affichage facile à actualiser, comme nos cadres d’affichage de l’ordre des départs en congés Duraframe Adhésif, où le document se remplace en quelques secondes sans laisser de traces du précédent, est une solution idéale pour tenir cette obligation dans la durée.
Nous vous invitons à découvrir toute la gamme de porte-affiches Duraframe® sur notre site internet. Découvrez des solutions de qualité, professionnelles, élégantes et faciles à manipuler, pour mettre en valeur toute votre communication d’entreprise et en particulier, les informations obligatoires concernant les congés payés de vos salariés et commandez un échantillon gratuit de porte affiche pour être sûrs de faire le bon choix.
Tout savoir sur l'affichage des congés payés en entreprise
L’ordre des départs en congés doit-il faire l’objet d’un affichage en entreprise ?
L’employeur doit informer les salariés de l’ordre des départs en congés par tout moyen, au moins un mois avant le départ. Un affichage clair dans un espace accessible à tous reste l’une des solutions les plus simples pour sécuriser cette communication et éviter les oublis.
Quand faut-il mettre en place l’affichage des congés payés ?
La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture, puis l’ordre des départs en congés doit être communiqué au moins un mois avant le départ effectif. Mettre en place un affichage congés payés bien visible permet de respecter plus facilement ces échéances.
Où installer l’affichage de l'ordre des départs en congés dans l’entreprise ?
L’idéal est d’installer l’affichage dans un lieu normalement accessible aux salariés : salle de pause, atelier, entrée du personnel ou zone dédiée à l’affichage interne. Placé à côté des autres informations d’entreprise, il gagne en visibilité et en efficacité.
Quel support choisir pour un affichage des congés payés propre et professionnel ?
Pour un affichage congés payés lisible et facile à mettre à jour, mieux vaut choisir un porte-affiche professionnel DURABLE qui protège le document, facilite le remplacement du planning et valorise la présentation.
Un porte-affiche mural est-il utile pour afficher l’ordre des départs en congé ?
Oui, car il permet d’afficher un planning net, visible et durable, sans détériorer le support. Le porte affiche DURABLE est une solution pratique pour afficher rapidement les dates de congés, les mettre à jour au fil des ajustements et garder une présentation soignée dans les espaces collectifs.
Comment rendre l’affichage congés payés plus lisible pour les salariés ?
Le plus efficace est d’utiliser un format suffisamment grand, une présentation simple et un support bien identifié. Un cadre d’affichage pour congés payés adapté permet de mettre en avant le planning des congés et d’améliorer immédiatement la lecture par l’ensemble des équipes.
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