Par Rémy Salvi
4 mins de lecture
Le Code du travail impose aux employeurs d’informer chaque salarié des périodes de prise et de l’ordre des départs en congés. Il peut le faire par tout moyen, mais aussi grâce à un affichage du même type que l’affichage obligatoire en entreprise. Faisons le point.
L’affichage des dates et de l’ordre des départs en congés dans l’entreprise
Les salariés ont droit aux congés payés et l’employeur a l’obligation de les organiser. Le code du travail lui impose de communiquer les dates de prise des congés à chaque salarié. En pratique, cette obligation se met en œuvre en deux étapes.
L’affichage de la période de prise des congés payés en entreprise
Dans un premier temps, l’entreprise communique la période de prise des congés annuels pour les salariés. Selon les cas, c’est la convention collective ou un accord d’entreprise qui définit les dates de début et de fin. Dans certaines entreprises, c’est la direction qui les fixe chaque année.
Depuis 2017, les employeurs peuvent communiquer ces dates aux salariés par tout moyen. Cela signifie qu’elles peuvent continuer à pratiquer l’affichage des congés payés en entreprise, dans les espaces accessibles aux salariés. Mais elles peuvent aussi utiliser d’autres moyens de communication comme l’intranet, le mail ou le classique courrier papier.
Affichage de l’ordre de départ en congés
Après communication de la période de prise des congés, les salariés émettent des vœux pour leurs dates de vacances. L’employeur prend une décision pour les congés de chacun, en fonction de différents critères comme l’ancienneté ou la situation familiale.
Il établit l’ordre des départs en congés, qu’il communique à chaque salarié au moins un mois avant la date de début de ses congés payés. Là aussi, il peut utiliser différents moyens de communication. Il peut notamment intégrer l’affichage de l’ordre des départs en congés à l’affichage obligatoire en entreprise de moins de 10 salariés, en y ajoutant le planning des congés du personnel.
Les sanctions en cas d’absence d’affichage des congés payés en entreprise
Si l’employeur ne respecte pas ses obligations de communiquer les dates de prises de congés et l’ordre des départs des salariés, il s’expose à des sanctions. Après un contrôle de l’inspection du travail révélant le non-respect de ces obligations, l’entreprise peut être condamnée à verser une amende jusqu’à 1 500 euros.
Si les manquements se répètent au fil du temps, l’employeur peut finir par écoper de sanctions plus sévères. Ainsi, il est possible d’aller jusqu’à 37 000 euros d’amende et une peine de prison en cas de récidive.
L’affichage des départs en congés à la vue de tous, grâce au porte-affiche Duraframe®
L’affichage de l’ordre des départs en congés dans un lieu collectif
L’affichage de l’ordre en congés payés en entreprise aux côtés de l’affichage obligatoire avec un porte-affiche mural professionnel est une solution idéale pour éviter tout litige au sujet des périodes de vacances. En mettant les informations à la vue de tous, l’employeur remplit son obligation de diffusion par tout moyen.
L’ajout d’un affichage des congés payés en entreprise est aussi une façon simple et efficace de communiquer avec tous les employés. Elle évite d’utiliser des moyens comme l’intranet, le mail ou le SMS, avec lesquels certains salariés sont moins à l’aise. Mettre en place des affiches dans des lieux accessibles à tous reste la façon la plus sûre de communiquer efficacement avec chacun.
Le porte-affiche Duraframe® : l’outil idéal pour l’affichage des congés payés en entreprise
Adhésif, magnétique, vitrostatique ou équipé de languettes pour les supports les plus fragiles, le cadre d’affichage Duraframe® est l’accessoire indispensable pour votre affichage d’entreprise. Repositionnable, il s’adapte à toutes les surfaces sans les dégrader.
Disponible sous tous les formats, le nouveau cadre d’affichage Duraframe® Poster vous permet d’afficher les congés payés en entreprise de façon très lisible.
Vous pourrez ainsi élaborer des documents assez grands et afficher un planning au format A3 ou supérieur, pour informer vos salariés de l’ordre des départs en congés. La bordure colorée met votre communication en valeur.
Enfin, l’insertion des documents est facilitée par le rabat magnétique, qui s’ouvre et se referme facilement. Vos notes d’informations et plannings de l’ordre de départs en congés par l’affichage seront bien protégés et resteront en parfait état durant toute la période d’affichage.
Nous vous invitons à découvrir toute la gamme de porte-affiches Duraframe® sur notre site internet. Découvrez des solutions de qualité, professionnelles, élégantes et faciles à manipuler, pour mettre en valeur toute votre communication d’entreprise et en particulier, les informations obligatoires concernant les congés payés de vos salariés.
Tout savoir sur l'affichage des congés payés en entreprise
L’ordre des départs en congé doit-il faire l’objet d’un affichage en entreprise ?
L’employeur doit informer les salariés de l’ordre des départs en congés par tout moyen, au moins un mois avant le départ. Un affichage clair dans un espace accessible à tous reste l’une des solutions les plus simples pour sécuriser cette communication et éviter les oublis.
Quand faut-il mettre en place l’affichage des congés payés ?
La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture, puis l’ordre des départs en congés doit être communiqué au moins un mois avant le départ effectif. Mettre en place un affichage congés payés bien visible permet de respecter plus facilement ces échéances.
Où installer l’ordre des départs en congé affichage dans l’entreprise ?
L’idéal est d’installer l’affichage dans un lieu normalement accessible aux salariés : salle de pause, atelier, entrée du personnel ou zone dédiée à l’affichage interne. Placé à côté des autres informations d’entreprise, il gagne en visibilité et en efficacité.
Quel support choisir pour un affichage des congés payés propre et professionnel ?
Pour un affichage congés payés lisible et facile à mettre à jour, mieux vaut choisir un porte-affiche professionnel DURABLE qui protège le document, facilite le remplacement du planning et valorise la présentation.
Un porte-affiche mural est-il utile pour l’ordre des départs en congé ?
Oui, car il permet d’afficher un planning net, visible et durable, sans détériorer le support. Le porte affiche DURABLE est une solution pratique pour afficher rapidement les dates de congés, les mettre à jour au fil des ajustements et garder une présentation soignée dans les espaces collectifs.
Comment rendre l’affichage congés payés plus lisible pour les salariés ?
Le plus efficace est d’utiliser un format suffisamment grand, une présentation simple et un support bien identifié. Un cadre d’affichage pour congés oayés adapté permet de mettre en avant le planning des congés et d’améliorer immédiatement la lecture par l’ensemble des équipes.
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