Par Rémy Salvi
3 mins de lecture
Comme toute entreprise employant du personnel, un débit de boissons est tenu de respecter un affichage obligatoire à destination de ses salariés, lorsqu’il y en a. Mais ce n’est pas tout. Un propriétaire de bar doit également afficher certaines informations destinées à ses clients. Affichages obligatoires, sanctions et solutions de mise en œuvre appropriées : on vous dit tout !
Les obligations d’affichage dans un bar
Un certain nombre d’informations doivent être à disposition des clients fréquentant un bar. Tout d’abord, il est indispensable d’afficher la licence de débit de boissons alcoolisées, de sorte qu’elle soit bien visible de l’extérieur.
Le tenancier doit également afficher les horaires d’ouverture de son établissement, qui font l’objet d’un arrêté de la préfecture.
Il doit mettre en évidence les réglementations concernant la protection des mineurs, l’ivresse publique et l’interdiction de fumer. En effet, l’entrée est interdite aux jeunes de moins de 16 ans s’ils ne sont pas accompagnés d’un adulte majeur. De plus, la vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. Enfin, l’ivresse publique est prohibée.
Un affichage bien visible doit rappeler l’interdiction de fumer dans l’établissement.
Les tarifs des consommations les plus courantes doivent être affichées à l’extérieur. Une liste exhaustive des prix des boissons, avec leur contenance, doit également figurer à l’intérieur de l’établissement.
S’agissant d’un lieu de travail, un bar est soumis aux règles d’affichage obligatoire en entreprise. Il est donc indispensable de mettre en place les panneaux d’information des salariés requis par le Code du travail.
Enfin, l’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie, des consignes d’évacuation des locaux et des numéros d’urgence est une obligation. Ces informations doivent être à la vue des clients comme du personnel.
Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire dans un bar
Si les obligations d’affichage ne sont pas respectées, le propriétaire du bar s’expose à des sanctions. Tout d’abord, la réglementation prévoit des pénalités financières pouvant être lourdes en cas de non-respect des obligations d’affichage à destination des salariés, ainsi que de la prison en cas de récidive. L’absence des informations à destination des clients est passible d’une amende de 750 euros, selon l’arrêté du 17 octobre 2016 du Code de la santé publique. Le manquement aux obligations d’affichage obligatoire de l’interdiction de fumer est puni d’une contravention de 135 euros, conformément à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique.
L’importance des sanctions encourues rappelle donc à chaque propriétaire de bar qu’il est indispensable de bien mettre en place l’affichage obligatoire dans son établissement. Heureusement, des solutions simples et pratiques existent.
| Affichage obligatoire | Amende en cas de manquement | Texte de référence |
|---|---|---|
| ✅ Licence de débit de boissons | ❌ Jusqu'à 38 € (contravention de 1ʳᵉ classe) | ✅ Code de la santé publique, réglementation des débits de boissons |
| ✅ Affichage protection des mineurs / répression de l'ivresse publique | ❌ 750 € | ✅ Arrêté du 17 octobre 2016 ; Code de la santé publique |
| ✅ Signalisation « interdiction de fumer » | ❌ 135 € (amende forfaitaire), pouvant aller jusqu'à 750 € en cas de poursuite (contravention de 4ᵉ classe) | ✅ Code de la santé publique, art. R.3512-2 |
| ✅ Tarifs des boissons | ❌ Jusqu'à 1 500 € (personne physique) / 7 500 € (société) | ✅ Arrêté du 27 mars 1987 ; Code de la consommation, art. L.112-1 |
| ✅ Consignes de sécurité incendie | ❌ Jusqu'à 1 500 €, pouvant atteindre 45 000 € avec fermeture administrative en cas de manquement grave | ✅ Code de la construction et de l'habitation, art. R.152-6/R.152-7 |
| ✅ Affichages obligatoires envers le personnel | ❌ Jusqu'à 10 000 € par salarié concerné en cas de manquement grave | ✅ Code du travail, art. L.4741-1 |
Les meilleurs supports d’affichage des informations dans un bar
Pour faciliter la mise en place des affichages obligatoires dans les entreprises et les commerces, Duraframe a conçu des cadres d’affichage de tous formats, adaptés à tous les types de supports, muraux ou vitrés. Ils permettent de mettre en valeur les informations importantes destinées à vos clients comme à votre personnel. Leur haute qualité et leur esthétisme soigné contribuent à véhiculer une image très professionnelle de votre établissement.
La gamme Sun de Duraframe est spécifiquement conçue pour les vitrines et résiste à la chaleur. Grâce aux différents formats disponibles, elle est parfaitement adaptée pour l’affichage de la Licence de débit de boissons, des horaires ainsi que des tarifs des principales consommations, sur une porte vitrée ou sur la vitrine. Le format affiche des cadres Duraframe Poster est idéal quant à lui pour l’affichage des tarifs à l’intérieur du bar. En effet, il permet d’utiliser des gros caractères d’écriture, pour une lisibilité optimale.
Bien informer votre clientèle et votre personnel permet donc de respecter vos obligations en matière d’affichage, mais aussi de donner une image professionnelle de votre bar et éviter les sanctions encourues en cas de manquement.
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Tout savoir sur l'affichage obligatoire dans un bar
Quels affichages sont obligatoires dans un bar ?
La licence de débit de boissons, les tarifs des consommations, la réglementation sur la protection des mineurs et l’interdiction de fumer, ainsi que les consignes de sécurité incendie doivent être visibles par la clientèle.
Quelle amende en cas de défaut d'affichage de la licence dans un bar ?
L’absence d’affichage de la licence de débit de boissons est sanctionnée par une amende de 38 €, mais elle expose surtout à un contrôle plus poussé de l’ensemble des obligations d’affichage de l’établissement.
Faut-il afficher les prix des boissons à l'extérieur d'un bar ?
Oui, les tarifs des consommations les plus courantes doivent être affichés à l’extérieur, avec une liste complète des prix affichée à l’intérieur de l’établissement.
Un bar doit-il afficher les mêmes documents qu'un restaurant ?
Les affichages obligatoires en restaurant diffèrent légèrement : par exemple, les obligations liées à l’alcool (licence, protection des mineurs) sont propres aux débits de boissons. Pour un établissement qui combine bar et restauration, consultez notre article dédié aux obligations mixtes bar-restaurant.
Comment afficher ces documents de façon durable dans un bar ?
Un cadre d’affichage adhésif DURAFRAME® résiste à l’humidité du comptoir et permet de mettre à jour la licence, les tarifs ou les consignes en quelques secondes, sans scotch ni traces. Vous pouvez commander un échantillon gratuit pour tester le format adapté à votre établissement.
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