Dès qu’elle emploie au moins un salarié, une association loi 1901 est soumise aux mêmes obligations d’affichage qu’une entreprise. De plus, l’ouverture des locaux au public rend nécessaire la diffusion d’informations de sécurité. Découvrez en quoi consiste l’affichage obligatoire dans une association et comment le mettre en place facilement grâce aux cadres d’affichage Duraframe®.
Les documents à afficher dans une association
Le droit à l’information des salariés
L’affichage obligatoire dans une association qui emploie un ou des salariés est soumis aux mêmes règles que dans une entreprise. En tant qu’employeur, l’association est tenue de respecter le droit à l’information de ses salariés, comme n’importe quelle entreprise.
Aussi, on retrouve le même affichage obligatoire en association qu’en entreprise. Il concerne notamment les coordonnées de la médecine du travail, de l’inspection de travail et celles du service de prévention de la lutte contre les discriminations.
De plus, l’association doit procéder à l’affichage de l’ordre des départs en congés, des horaires de travail ainsi que des jours de repos hebdomadaires. L’affichage de certains textes de loi est également obligatoire.
Ils concernent le harcèlement au travail, l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre les discriminations. L’ensemble des informations dont l’affichage est obligatoire en association est mentionné sur les sites officiels du Service Public.
La sécurité d’un ERP
En complément des informations classiques de sécurité, l’affichage obligatoire dans une association doit tenir compte du caractère public des locaux. En effet, en plus de leurs salariés, les locaux associatifs accueillent régulièrement les bénévoles et les adhérents de l’association.
Les structures peuvent aussi recevoir le public auquel elles s’adressent à l’occasion de réunions d’informations, de ventes, de distributions de biens ou de denrées alimentaires, etc. Elles appartiennent à ce titre à la catégorie des établissements recevant du public ou ERP.
Dans une association, au sein des parties accueillant le public, l’affichage des consignes de sécurité avec un porte-affiche informent les visiteurs de la conduite à tenir en cas d’incendie ou d’accident.
L’affichage obligatoire d’une association doit rappeler les numéros d’urgence et les consignes d’évacuation en cas d’incendie. L’affichage d’un plan d’évacuation doit également être mis à la vue des visiteurs dans les locaux qu’ils fréquentent.
Quelles sanctions pour défaut d’affichage obligatoire dans une association ?
En cas de manquement à l’obligation d’affichage dans une association loi 1901, les sanctions sont les mêmes que dans une entreprise. Si un contrôle de l’inspection du travail révèle le non-respect de ces obligations, l’association s’expose à des sanctions. Son responsable risque une amende. En cas de récidive, celle-ci peut s’élever jusqu’à 37 500 euros.
Le porte-affiche, un outil flexible qui s’adapte à toutes les surfaces
Le porte-affiche Duraframe ® est un outil indispensable pour se conformer à l’obligation d’affichage dans une association. Flexible, il se décline en plusieurs modèles conçus pour adhérer à tous les types de surfaces.
Le porte-affiche mural professionnel adhésif, repositionnable, convient à tous les supports lisses et plans. La version magnétique permet une fixation sur une paroi métallique.
La gamme Duraframe ® Wallpaper a été spécifiquement conçue pour les locaux équipés de revêtements muraux fragiles ou irréguliers, comme des papiers peints, du lambris ou du crépi.
Enfin, Duraframe ® Grip est un cadre d’affichage équipé de velcros, pour se fixer sur des revêtements textiles.
Vous trouverez donc facilement une solution adaptée à vos besoins dans les gammes de porte-affiches Duraframe®, pour mettre en place l’affichage obligatoire dans votre association. Les cadres mettent parfaitement en valeur vos documents grâce à leur liseré coloré. Le film plastique transparent protège durablement les notes d’information et autres documents que vous souhaitez afficher. Grâce au rabat transparent à bordure magnétique, la mise à jour est très aisée et ne prend que quelques secondes.
Découvrez dès maintenant l’ensemble des gammes de cadres d’affichage Duraframe®, pour vous mettre en règle avec l’obligation d’affichage en association. Les porte-affiches Duraframe® permettent un affichage soigné des informations importantes au sein de votre association, tant pour respecter vos obligations réglementaires que pour communiquer sur les sujets qui vous tiennent à cœur. Pratiques, les cadres d’affichage accompagnent les entreprises qui ont adopté les méthodes organisationnelles du Lean Management.
