Affichage obligatoire dans un bar : ce qu’impose la licence de débit de boissons

• Sommaire
• • La licence de débit de boissons : le point de départ de vos obligations
  • Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique
  • Les prix : ce qu'un bar affiche en plus d'un restaurant
  • Horaires d'ouverture : ce que fixe l'arrêté préfectoral
  • Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire dans un bar
  • Le socle commun à tous les établissements
  • Quel support pour l'affichage d'un bar
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Comme toute entreprise employant du personnel, un débit de boissons est tenu de respecter un affichage obligatoire à destination de ses salariés, lorsqu’il y en a. Mais ce n’est pas tout. Un propriétaire de bar doit également afficher certaines informations destinées à ses clients. Affichages obligatoires, sanctions et solutions de mise en œuvre appropriées : on vous dit tout !

S’agissant d’un lieu de travail, un bar est soumis aux règles d’affichage obligatoire en entreprise. Il est donc indispensable de mettre en place les panneaux d’information des salariés requis par le Code du travail.

De plus, l’affichage des consignes de sécurité en cas d’incendie, des consignes d’évacuation des locaux et des numéros d’urgence est une obligation. Ces informations doivent être à la vue des clients comme du personnel.

La licence de débit de boissons : le point de départ de vos obligations

Licence III ou licence IV : ce que chacune autorise

Tout établissement qui sert de l’alcool à consommer sur place doit détenir une licence, qui conditionne notamment l’ensemble des obligations d’affichage. C’est la différence de fond avec un restaurant sans alcool : là où celui-ci applique un socle réglementaire commun à tous les commerces de bouche, un bar y ajoute un second jeu d’obligations qui découle directement du titre qu’il détient.

• Licence III, licence restreinte. Elle autorise la vente des boissons du groupe 3 : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis et liqueurs de fruits n’excédant pas 18 degrés d’alcool. C’est la licence des bars à vins, des brasseries et des établissements qui ne servent pas de spiritueux.
• Licence IV, licence de plein exercice. Elle couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée, spiritueux compris. C’est la licence des bars traditionnels et des établissements de nuit. Elle ne peut plus être créée librement : son obtention passe par le rachat d’une licence existante, avec des règles de transfert géographique encadrées.
• La licence II n’existe plus. Supprimée en 2016, elle a été fusionnée dans la licence III.

Où afficher sa licence et sous quelle forme

La licence doit être matérialisée par un panonceau apposé de manière visible depuis l’extérieur de l’établissement, de façon qu’un client puisse identifier la catégorie avant d’entrer. Le panonceau indique la catégorie de licence détenue. Si votre panonceau porte encore la mention « licence II », il doit être remplacé.

Cette obligation d’affichage ne se confond pas avec les démarches administratives qui la précèdent : le permis d’exploitation, délivré à l’issue d’une formation obligatoire et valable dix ans et la déclaration préalable en mairie. Le panonceau ne peut être affiché qu’une fois ces étapes accomplies.

Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique

C’est l’affichage le plus emblématique des débits de boissons, et celui dont le modèle est le plus strictement encadré. L’arrêté du 17 octobre 2016 en fixe le contenu : l’affiche reproduit les dispositions du Code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.

Trois interdictions y figurent :

• La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite, quel que soit le type de boisson et quel que soit le contexte. L’exploitant peut exiger une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge.
• L’accueil des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés est interdit dans un débit de boissons. L’accompagnement doit être assuré par un parent, un tuteur ou une personne majeure en ayant la charge.
• Le fait de servir une personne manifestement ivre, ou de la laisser consommer davantage, engage la responsabilité de l’exploitant.

L’affiche doit être placée de façon visible par la clientèle, dans la zone de service. Une affiche posée dans un couloir de service ou derrière le comptoir, hors du champ de vision des clients, ne remplit pas son office.

Les prix : ce qu’un bar affiche en plus d’un restaurant

Un bar est soumis aux règles générales d’affichage des prix, mais il y ajoute une obligation que ne connaît aucun autre type d’établissement : l’affichage des tarifs d’un nombre minimal de boissons sans alcool, destiné à garantir qu’une alternative non alcoolisée reste visible et accessible au client.

Cet affichage doit couvrir plusieurs catégories : jus de fruits, jus de légumes, boissons gazeuses, eaux minérales plates et gazeuses, boissons chaudes. L’objectif du texte est qu’un client entrant dans l’établissement puisse constater, sans demander, qu’il existe une offre sans alcool et à quel prix.

S’y ajoutent les règles communes renforcées par la nature de l’activité :

• Les contenances doivent figurer à côté de chaque prix. Un demi, une pinte et un ballon de vin n’ont pas la même quantité servie, et le prix seul ne permet pas la comparaison.
• Les tarifs pratiqués au comptoir et en salle, lorsqu’ils diffèrent, doivent être affichés distinctement. C’est une pratique légale mais qui doit être annoncée.
• Les majorations liées à un créneau horaire (tarification de nuit, prix différents après une certaine heure) relèvent de la même règle.

À l’inverse, une opération de type « happy hour » suppose un affichage clair de sa durée et des boissons concernées et ne peut porter sur des boissons alcoolisées seules : la réduction doit également s’appliquer à des boissons sans alcool.

Horaires d’ouverture : ce que fixe l’arrêté préfectoral

Contrairement au commerce de détail, les horaires d’un débit de boissons ne relèvent pas du libre choix de l’exploitant : ils sont fixés par arrêté préfectoral, variable d’un département à l’autre, et parfois complétés par un arrêté municipal.

L’arrêté détermine l’heure de fermeture de droit commun, les éventuelles dérogations et les conditions dans lesquelles elles s’obtiennent. Les horaires applicables à l’établissement doivent être affichés de manière visible.

Un établissement fermant tardivement peut relever d’un régime particulier assorti d’obligations supplémentaires, notamment en matière de prévention routière. Ces obligations variant sensiblement selon les départements, il est indispensable de se référer à l’arrêté en vigueur dans le vôtre plutôt qu’à une règle générale.

Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire dans un bar

Si les obligations d’affichage ne sont pas respectées, le propriétaire du bar s’expose à des sanctions. Tout d’abord, la réglementation prévoit des pénalités financières pouvant être lourdes en cas de non-respect des obligations d’affichage à destination des salariés, ainsi que de la prison en cas de récidive. L’absence des informations à destination des clients est passible d’une amende de 750 euros, selon l’arrêté du 17 octobre 2016 du Code de la santé publique. Le manquement aux obligations d’affichage obligatoire de l’interdiction de fumer est puni d’une contravention de 135 euros, conformément à l’article R.3512-2 du Code de la santé publique.

L’importance des sanctions encourues rappelle donc à chaque propriétaire de bar qu’il est indispensable de bien mettre en place l’affichage obligatoire dans son établissement. Heureusement, des solutions simples et pratiques existent.

Le socle commun à tous les établissements

Au-delà des obligations propres aux débits de boissons, un bar applique le même socle que tout établissement recevant du public : signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter, consignes de sécurité incendie et plan d’évacuation, affichages destinés au personnel imposés par le Code du travail, information sur les allergènes dès lors que des produits alimentaires sont servis.

Ces obligations sont détaillées, avec les sanctions correspondantes, dans notre article sur l’affichage obligatoire en restaurant.

Quel support pour l’affichage d’un bar

Pour faciliter la mise en place des affichages obligatoires dans les entreprises et les commerces, Duraframe a conçu des cadres d’affichage de tous formats, adaptés à tous les types de supports, muraux ou vitrés. Ils permettent de mettre en valeur les informations importantes destinées à vos clients comme à votre personnel. Leur haute qualité et leur esthétisme soigné contribuent à véhiculer une image très professionnelle de votre établissement.

La gamme Sun de Duraframe est spécifiquement conçue pour les vitrines et résiste à la chaleur. Grâce aux différents formats disponibles, elle est parfaitement adaptée pour l’affichage de la Licence de débit de boissons, des horaires ainsi que des tarifs des principales consommations, sur une porte vitrée ou sur la vitrine. Le format affiche des cadres Duraframe Poster est idéal quant à lui pour l’affichage des tarifs à l’intérieur du bar. En effet, il permet d’utiliser des gros caractères d’écriture, pour une lisibilité optimale.

Bien informer votre clientèle et votre personnel permet donc de respecter vos obligations en matière d’affichage, mais aussi de donner une image professionnelle de votre bar et éviter les sanctions encourues en cas de manquement.

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