L’affichage est l’un des principaux moyens d’information aux salariés de l’entreprise. Celle-ci a le devoir de mettre à disposition de ses salariés de l’affichage obligatoire.
En effet, quelle que soit la taille de l’entreprise et le secteur d’activité, l’employeur a l’obligation légale d’afficher ou d’informer par tout moyen son personnel de certaines informations. Voici la liste des documents que vous devez porter à la connaissance de vos salariés :
Les affichages obligatoires
L’affichage obligatoire doit être lisible et visible par tous. Il doit donc être présent dans les locaux de votre entreprise, à la vue de tous et ce grâce à un cadre d’affichage en entreprise ou tout autre moyen.
- Coordonnées de la médecine et de l’inspection du travail (1)
- Coordonnées des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police) (2)
- Consignes de sécurité et d’incendie et les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (3)
- Horaires collectifs de travail avec l’heure de début et de fin des journées lorsque les salariés d’un même service travaillent selon le même horaire collectif (4)
- Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour chaque année (5)
- Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise (6)
- Panneaux syndicaux (7)
Les informations obligatoires par tout moyen
Certaines informations doivent être communiquées par tout moyen aux salariés, par exemple via l’intranet, un email ou un document remis en main propre contre décharge.
- Période de prise de congés (8)
- Jours de repos hebdomadaires (9)
- Convention collective et accords applicables (10)
- Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes (11)
- Lutte contre les discriminations à l’embauche (12)
- Articles relatifs au harcèlement moral et sexuel (13)
A partir de 11 salariés :
- L’organisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) tous les 4 ans (14)
A partir de 20 salariés :
- Règlement intérieur comprenant les règles d’hygiène et de sécurité (15)
A partir de 50 salariés :
- Accord de participation (16)
- Les noms des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et l’emplacement de leur poste de travail (17)
- Le résultat des votes au référendum d’entreprise (18)
Affichage obligatoire en entreprise, découvrez la fiche pratique !
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Selon le secteur d’activité de l’entreprise (Hôtellerie-Restauration, établissements d’activités physiques et sportives, etc), certains documents spécifiques à afficher peuvent s’ajouter à cette liste. Nous détaillerons ceux-ci prochainement.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’affichage obligatoire ?
L’employeur doit respecter ces obligations d’affichages et d’informations au risque d’avoir une peine de 450 euros à 1 500 euros. Ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d’absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
Comment afficher votre information ?
Pour afficher vos obligations, vous pouvez imprimer les documents nécessaires au format papier et les afficher à l’aide de supports d’affichage muraux tels que :
- Panneaux d’affichage entreprise
- Portes affiche
- Cadres d’affichage
- Vitrines d’affichage
Chez Durable, nous fabriquons des cadres d’affichage DURAFRAME® aux multiples avantages pour l’affichage de vos documents obligatoires et informatifs :
- Une présentation qualitative et professionnelle de l’information
- Actualisation simple et rapide des documents
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- Votre environnement de travail,
- La surface sur laquelle vous souhaitez afficher,
- Le format de votre document.
Puis laissez-vous guider dans votre choix.
Références
Code du Travail : Art. D.4711-1 (1) (2), L.3171-1, D.3171-2, D3172-3 (4), R.4121-1 à R.4121-4 (5), R.4227-37 et R.4227-38 (6), L.2142-3 (7), L.3141-6 et D.3141-28 (8), D.3141-6, R3172-1 à R3172-9 (9), R.2262-1, L.2262-5 (10), L.3221-1 (11), L.1142-6 (12), L1152-4 et L.1153-5 (13), L2314-4 (14), R.1321-1 (15), D.3323-12 (16), L4742-1 et R4613-8 (17), D2232-2 (18)
Code de la Santé Publique : Art. R.3511-6 et art. L.3513-6 (6)
Norme NF EN ISO 7010 (3)
Sources : Site du Service Public.
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gaelle
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